<<
>>
Image d’illustration: terrorisme
Le Conseil fédéral propose une série de modifications législatives pour renforcer la lutte contre le terrorisme

Les autorités de police et de justice doivent pouvoir agir plus résolument contre les actes susceptibles d’accroître le risque d’une attaque terroriste. Le Conseil fédéral propose donc de procéder à des adaptations ciblées du droit pénal et d’autres lois sur lesquelles se fonde la poursuite pénale. La consultation court jusqu’au 13 octobre 2017. Deux autres projets sont en outre en préparation afin de renforcer la prévention du terrorisme.

Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral arrête les grandes lignes des modifications d’ordonnances

Lors de sa séance du 16 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entend mettre en œuvre dans les ordonnances pertinentes l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.) et sa loi d’application. Il s’agit essentiellement de définir les modalités pratiques de l’obligation de communiquer les postes vacants au service public de l’emploi. Cette mesure doit permettre de favoriser les demandeurs d’emploi en Suisse.

Directive de l’UE sur les armes : le Conseil fédéral veut une mise en œuvre pragmatique

Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la directive de l’UE sur les armes de manière pragmatique et utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la tradition suisse du tir. Il a ainsi décidé de notifier à l’Union européenne sa volonté de respecter ses devoirs de membre associé de l’accord Schengen et de retranscrire dans son droit national la directive sur les armes (notification de la reprise).

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre italien de l'intérieur Marco Minniti
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reçoit le ministre italien de l'intérieur Marco Minniti

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu ce lundi à Zurich le ministre italien de l'intérieur Marco Minniti pour une rencontre de travail. Les deux ministres se sont entretenus de questions actuelles touchant à la politique migratoire et ont visité le centre pilote pour les procédures d'asile accélérées.

Course féminine, Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Les femmes à la conquête de la ville

Pour la première fois, un membre du Conseil fédéral félicite les participantes de la Course féminine de Berne: Simonetta Sommaruga à la cérémonie de remise des prix.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en discussion avec le directeur du camp de réfugiés de Kara Tepe, Stavros Myrogiannis, et une collaboratrice du HCR
Visite de travail de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en Grèce

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est en Grèce pour une visite de travail de deux jours. Elle a passé la journée de lundi sur l’île de Lesbos, pour se rendre compte sur place de la situation en matière d’accueil des demandeurs d’asile. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans deux centres d’accueil en compagnie de son homologue grec, le ministre aux migrations Ioannis Mouzalas. Elle rencontre mardi à Athènes plusieurs autres acteurs de la politique d’asile en Grèce.

Thèmes actuels
Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration
SEM - Dossier , 16.06.2017

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration

En acceptant, le 9 février 2014, l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse", le peuple et les cantons se sont prononcés pour l’instauration d’un nouveau système de gestion de l’immigration. Les nouvelles dispositions constitutionnelles prévoient, notamment, que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE doit être renégocié. Il est toutefois apparu, après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE à la fin de juin 2016, qu’une solution consensuelle avec l’UE était exclue. Le Parlement a adopté entre-temps une loi qui est compatible avec l’ALCP et, partant, avec les autres accords bilatéraux conclus avec l’UE. Rejetant l’initiative "Sortons de l’impasse !", qui demande l’abrogation pure et simple des dispositions constitutionnelles sur l’immigration, le Conseil fédéral a mis en consultation deux propositions pour un contre-projet direct. Le 26 avril 2017, il a adopté son message à l’attention du Parlement. Vu les avis majoritairement négatifs des partis, des associations et des cantons, il a finalement décidé de ne pas opposer de contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !".

Modernisation du droit d'auteur
DFJP - Dossier , 26.04.2017

Modernisation du droit d'auteur

Le droit d’auteur doit être régulièrement examiné pour voir s’il convient de l’adapter, et comment, à l’évolution de la technique. L’examen en cours a été lancé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en 2012. Elle a institué un groupe de travail au sein duquel les acteurs du monde culturel, les producteurs, les utilisateurs et les consommateurs ont pu faire valoir leurs revendications. Après une consultation ayant livré des résultats contrastés, en 2016, les principaux milieux intéressés ont procédé, sur mandat du DFJP, à d’autres clarifications. Un compromis a pu être trouvé, dont l’objectif principal est de lutter plus efficacement contre la piratage informatique. Il n’est en revanche pas question de bloquer des sites internet. Le DFJP présentera avant la fin de 2017 au Conseil fédéral un message sur la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA).

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

Questions et réponses
Offene Lehrstellen für Sommer 2018
  • Infoanlässe

    Infoanlass für Schüler und Eltern vom 28. Juni 2017
    KV Job Speed Dating für angehende Kaufleute am 23. August 2017
    (Ces documents ne sont pas disponibles en français)