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La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est assise devant un ordinateur et discute avec les lecteurs.
"Une expérimentation dangereuse, que nous ne devons pas risquer"

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est prêtée au jeu des questions et réponses avec les lecteurs de 20Minutes au sujet de l’initiative pour l’autodétermination: "L'enjeu du 25 novembre est grand. Souhaitons-nous remettre en question des traités ayant fait leurs preuves et étant bénéfiques pour notre pays? Je suis une fan de notre démocratie directe. Pour toutes les questions importantes, c'est le peuple qui a le dernier mot. Nous ne devrions pas nous livrer à des expérimentations dangereuses."

Charte prévôtoise
Charte prévôtoise

Les gouvernements bernois et jurassien, sous l'égide de la Confédération, ont adopté une "Charte prévôtoise", qui rappelle les principes élémentaires du dialogue politique et de la cohésion citoyenne. Tous les acteurs et mouvements politiques concernés, de même que les citoyennes et les citoyens qui le souhaitent, peuvent souscrire à cette charte, qui a valeur de code de conduite, et contribuer par leur soutien à ce que la ville de Moutier surmonte cette phase d'incertitude dans le calme et la sérénité.

Initiative pour l'autodétermination : vidéo explicative de la Chancellerie fédérale

La population est appelée aux urnes le 25 novembre 2018 pour dire si elle accepte ou si elle rejette l'initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)". Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non. En menaçant des traités internationaux, l'initiative compromet la stabilité et la sécurité juridique Elle nuit à la place économique et affaiblit la protection des droits de l'homme. La vidéo de la Chancellerie fédérale donne un rapide aperçu du contenu de l'initiative, de ses possibles conséquences et des arguments des deux camps.

L'initiative pour l'autodétermination affaiblit la position de la Suisse : le Conseil fédéral recommande de voter non

La Suisse a besoin de fiabilité et de stabilité. C'est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non le 25 novembre 2018 à l'initiative pour l'autodétermination. En menaçant certains traités internationaux, l'initiative nuit à la sécurité du droit et, partant, à la place économique suisse et affaiblit la protection des droits de l'homme. Elle ne renforce pas non plus l'autodétermination. La Suisse décide déjà de manière souveraine quels traités elle veut conclure ou dénoncer. Cela ne fait pas de doute pour le Conseil fédéral : l'initiative ne protège pas le modèle suisse, mais le compromet.

Image d’illustration: Violence domestique
Protection contre la violence domestique et le harcèlement

Plus de 17 000 infractions ont été enregistrées en 2017 dans le domaine de la violence domestique. Cette forme de violence a entraîné la mort de 21 personnes, principalement des femmes. Le Parlement a adopté une loi qui améliore la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel (stalking). Parmi les mesures prévues figure la possibilité d’ordonner le port d’un bracelet électronique aux auteurs de violence. En outre, la suspension d’une procédure ne sera dorénavant possible que si elle améliore effectivement la situation de la victime. Il s’agit d’éviter qu’une victime renonce à poursuivre une procédure parce qu’elle est mise sous pression par le prévenu, comme c’est souvent le cas aujourd’hui.

Législation sur les armes : la Suisse doit rester un État Schengen

La nouvelle directive de l’UE sur les armes vise à limiter l’accès aux armes à feu semi-automatiques munies de chargeurs de grande capacité. Or cette nouvelle réglementation européenne entre en conflit avec la législation en vigueur en Suisse. Compte tenu de l’importance de Schengen et de Dublin pour la sécurité, l’économie et la politique en matière d’asile, le Conseil fédéral plaide pour une solution pragmatique, qui permette de mettre en œuvre la directive de l’UE tout en préservant la tradition suisse du tir. Le Parlement entend suivre le Conseil fédéral en adaptant la législation suisse sur les armes à la nouvelle réglementation européenne, de manière à ne pas compromettre la participation de la Suisse à Schengen et Dublin.

La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la conférence de presse sur la lutte contre le terrorisme
Lutte antiterroriste : le Conseil fédéral propose des adaptations ciblées du droit pénal

Le Conseil fédéral veut renforcer les possibilités de poursuivre les actes terroristes. À cette fin, il propose notamment des adaptations ciblées du droit pénal. Il entend par ailleurs améliorer la coopération internationale. Lors de sa séance du 14 septembre 2018, il a pris acte des résultats de la consultation sur son avant-projet et approuvé le message accompagnant le projet de loi. Il s'agit de l'un des trois projets visant à renforcer la lutte antiterroriste.

Tweets

Thèmes actuels

Seuils pour la représentation des sexes dans les grandes entreprises

Afin de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, le Conseil fédéral entend introduire, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, des seuils de représentation des sexes parmi les cadres des échelons supérieurs des grandes sociétés cotées en bourse : les entreprises cotées de plus de 250 collaborateurs devront compter au minimum 30 % de femmes dans leur conseil d’administration et au minimum 20 % de femmes dans leur direction. En cas de non-respect de ces proportions, les sociétés devront s‘en expliquer. Aucune sanction n’est toutefois prévue. Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’instauration de valeurs seuils le 14 juin 2018. Le projet passe au Conseil des États.

Initiative pour l’autodétermination

Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»

L'initiative pour l'autodétermination a été déposée le 12 août 2016. Elle demande que la Suisse renégocie et, au besoin, dénonce, les traités internationaux contraires à la Constitution. Elle incite également les autorités à ne pas respecter des obligations conventionnelles existantes, ce qui est contraire à notre culture juridique. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix d'installer une entreprise en Suisse. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative pour l'autodétermination.

Questions et réponses

Tweets

Conseillère fédérale

Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

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