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Journée contre la traite des êtres humains : bus d’information
Journée contre la traite des êtres humains : un bus d’information à la rencontre de la population suisse

A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, un bus d’information est inauguré aujourd’hui, à Berne, afin d’attirer l’attention du grand public sur ce crime. En Suisse, des enfants, des femmes et des hommes sont forcés à mendier, contraints à se prostituer ou exploités pour leur force de travail. Victimes de la traite, ces personnes sont encore trop peu identifiées. Pour rendre plus visible cette triste réalité, le bus fera un tour de plusieurs villes de Suisse. Des événements de sensibilisation auront également lieu un peu partout du 17 octobre au 3 novembre 2017.

Image d’illustration: Violence domestique
Améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement

Le Conseil fédéral veut améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel. Il a adopté à cet effet, lors de sa séance du 11 octobre 2017, un message portant sur diverses modifications du droit civil et du droit pénal. Le projet prévoit notamment la possibilité de surveiller électroniquement le respect d’une interdiction géographique ou d’une interdiction de contact ; il soulage par ailleurs la victime, puisque la décision de suspendre ou de classer la procédure pénale ne relèvera plus de sa seule responsabilité. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté deux rapports dans lesquels il salue les efforts déployés par les cantons pour lutter contre la violence domestique et le harcèlement au moyen d’un système de gestion des risques.

La conseilère fédérale Simonetta Sommruga visite le centre d’accueil et de transit pour migrants de l’OIM à Agadez. À l’arrière-plan, on voit des migrants et des baraquements du camp.
Visite de travail en Tunisie et au Niger

Du 2 au 5 octobre, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est rendue en Tunisie et au Niger, deux pays situés sur la route migratoire de la Méditerranée centrale, pour une visite de travail. En Tunisie, la cheffe du DFJP et ses interlocuteurs ont dressé un bilan positif des cinq ans du partenariat migratoire en vigueur entre les deux pays. Au Niger, Madame Sommaruga a visité un centre de transit qui fournit une protection et une aide au retour à des milliers de migrants dont le projet d’émigration a échoué. Elle a en outre signé un accord qui garantira une meilleure sécurité alimentaire à près de 330 000 personnes. Ce voyage a aussi été l’occasion d’aborder la question des liens de cause à effet entre exploitation des matières premières, pauvreté et émigration.

Directive européenne sur les armes : le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique

Dans la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes, le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique qui utilise la marge de manœuvre existante et tient compte de la tradition helvétique du tir. Aucun changement n’est prévu concernant l’arme d’ordonnance. Les tireurs sportifs et les collectionneurs pourront continuer à posséder les armes semi-automatiques visées par la directive européenne.

Chercheuse avec une pipette et une fiole (image: Thinkstock/Ingram Publishing)
Augmentation des contingents 2018 pour les travailleurs en provenance d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

En 2018, l’économie suisse devra pouvoir, comme chaque année, recruter la main-d’œuvre nécessaire. C’est pourquoi, lors de sa séance du 29 septembre 2017, à l’issue de délibérations sur la fixation des nombres maximums pour les travailleurs qualifiés d’États tiers, le Conseil fédéral a pris la décision de principe d’augmenter les contingents 2018 pour certaines catégories de bénéficiaires. Le Conseil fédéral tient ainsi compte des besoins durables de main-d’œuvre qualifiée extra-européenne et répond aux attentes de l’économie.

Initiative populaire «Entreprises responsables» : le Conseil fédéral reconnaît le bien-fondé de l’objectif mais choisit une autre voie
Initiative populaire "Entreprises responsables" : le Conseil fédéral reconnaît le bien-fondé de l'objectif mais choisit une autre voie

Pour le Conseil fédéral, il est évident que les entreprises suisses doivent assumer leurs responsabilités en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement aussi à l'étranger. Il reconnaît le bien-fondé des objectifs de l'initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'environnement", mais considère que celle-ci va trop loin. Dans le message qu'il a adopté le 15 septembre 2017, le Conseil fédéral propose dès lors au Parlement de soumettre l'initiative au peuple sans l'accompagner d'un contre-projet et en lui recommandant de la rejeter.

Thèmes actuels
Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration
SEM - Dossier , 06.09.2017

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration

En acceptant, le 9 février 2014, l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse", le peuple et les cantons se sont prononcés pour l'inscription dans la Constitution d'un article prévoyant l'instauration d'un nouveau système de gestion de l'immigration. Le Parlement a adopté entre-temps une loi d'application qui est compatible avec l'ALCP et, partant, avec les autres accords bilatéraux conclus avec l'UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation, du 28 juin au 6 septembre 2017, les projets d'ordonnances mettant en œuvre la loi d'application. Les avis exprimés durant la procédure sont en cours d'examen et le Conseil fédéral fixera vraisemblablement au début de 2018 la date d'entrée en vigueur des nouvelles ordonnances. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté, le 26 avril 2017, son message à l'attention du Parlement au sujet de l'initiative "Sortons de l'impasse !", qui demande l'abrogation pure et simple des dispositions constitutionnelles sur l'immigration. Il propose de recommander le rejet de l'initiative et renonce à lui opposer un contre-projet. C'est au Parlement qu'il revient à présent d'examiner l'initiative. Le Conseil national sera la première chambre à empoigner le dossier, durant la session d'automne 2017.

Initiative pour l’autodétermination
DFJP - Dossier , 05.07.2017

Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»

L'initiative pour l'autodétermination a été déposée le 12 août 2016. Elle demande que la Suisse renégocie et, au besoin, dénonce, les traités internationaux contraires à la Constitution. Elle incite également les autorités à ne pas respecter des obligations conventionnelles existantes, ce qui est contraire à notre culture juridique. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix d'installer une entreprise en Suisse. Dans son message, le Conseil fédéral propose au Parlement de recommander le rejet de l'initiative et de ne pas lui opposer de contre-projet, direct ou indirect.

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

Questions et réponses
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